Übersetzungen für „concordat“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

concordat [kɔ͂kɔʀda] SUBST m JUR

concordat

Konkordat nt

concordat forcé

Zwangsausgleich m fachspr

concordat par abandon d'actif WIRTSCH

Liquidationsvergleich m

concorder [kɔ͂kɔʀde] VERB intr

concorder

übereinstimmen

Beispielsätze für concordat

concordat forcé

Zwangsausgleich m fachspr

concordat par abandon d'actif WIRTSCH

Liquidationsvergleich m

commissaire de règlement judiciaire [ou du concordat] JUR

Vergleichsverwalter(in) m (f)

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Französisch

Il se démet après le concordat de 1801 et se retire l'année suivante dans une maison particulière.

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En vertu du concordat du 15 juillet 1801 suivi de la bulle papale du 26 novembre 1801, le diocèse fut supprimé.

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Cependant, l'histoire de la paroisse n'est connue grâce à des publications qu'à partir du concordat de 1801.

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Ce fut après le concordat, en 1801, que reprit le pèlerinage.

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La papauté, cependant, n'a reconnu ces nouveaux diocèses (et encore, seulement certains d'entre eux) qu'à partir du concordat de 1801.

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Le concordat de 1801 n'autorise qu'une unique paroisse par canton, les autres étant considérées comme succursales.

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Durant son règne s’établit le centralisme bureaucratique, le mercantilisme, le contrôle de clergé (concordat de 1727).

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Il est supprimé à la suite du concordat de 1801.

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Ce concordat fait grand bruit, entraînant plusieurs autres mises en liquidation.

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Ce concordat est constamment observé pendant les deux siècles où les titulaires sont séculiers.

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