Übersetzungen für „d'exclusivité“ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch

Ausschlussrecht

droit m d'exclusivité

Ausschließlichkeitspatent

brevet m d'exclusivité

Ausschlussklausel

clause f d'exclusivité

Ausschließlichkeitsvertrag

contrat m d'exclusivité

Exklusivvertrag

contrat m d'exclusivité [ou d'exclusivité]

Exklusivvereinbarung

convention f d'exclusivité

Ausschließlichkeitsbindung

lien m d'exclusivité

Alleinvertretungsvertrag

contrat m d'exclusivité [ou de représentation exclusive]

Übersetzungen für „d'exclusivité“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

lien d'exclusivité JUR

Ausschließlichkeitsbindung f

clause d'exclusivité JUR

Ausschließlichkeitsklausel f

clause d'exclusivité JUR

Ausschlussklausel f

rapport d'exclusivité JUR

Ausschließlichkeitsbezug m

contrat d'exclusivité

Alleinvertretungsvertrag m

contrat d'exclusivité JUR

Ausschließlichkeitsvertrag

contrat d'exclusivité JUR

Exklusivvertrag

droit d'exclusivité JUR

Ausschließlichkeitsrecht nt

droit d'exclusivité JUR

Ausschlussrecht

convention d'exclusivité JUR

Ausschließlichkeitsvereinbarung f

convention d'exclusivité JUR

Exklusivvereinbarung

brevet d'exclusivité JUR

Ausschließlichkeitspatent nt

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Les studios de cinéma délaissent les contrats d'exclusivité et leur emprise sur les stars et starlettes.

fr.wikipedia.org

Les publications de la recherche financée au moins à 50 % par l'argent public seraient publiées gratuitement après un délai d'exclusivité.

fr.wikipedia.org

Régime de transition salarié-créateur : un employeur ne peut opposer la clause d'exclusivité à un salarié en cours de création d'entreprise.

fr.wikipedia.org

Elle peut entrainer des impressions d'élitisme ou d'exclusivité chez le non-initié.

fr.wikipedia.org

Le transfert de compétences à l'échelon communautaire dessaisit les communes de toute intervention dans le domaine de compétence transféré (principe d'exclusivité).

fr.wikipedia.org