Übersetzungen für „d'insolvabilité“ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch

Insolvenzstraftat f JUR fachspr

délit d'insolvabilité m fachspr

Insolvenzverfahren

procédure f d'insolvabilité

Übersetzungen für „d'insolvabilité“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

procédure d'insolvabilité JUR

Insolvenzverfahren nt

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Französisch

Une enquête est ouverte, portant sur des soupçons de « blanchiment », d'« organisation d'insolvabilité » et de « fraude fiscale ».

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Cette situation d'insolvabilité rend le pays fragile face aux fluctuations et changement des conditions du marché.

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En effet après une procédure d'insolvabilité entamée fin 2013, aucuns capitaux n'ont été trouvés pour sauver la société.

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Après guerre, il travaille quelques années dans les affaires jusqu'en 1948, où il cesse ses activités pour cause d'insolvabilité.

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Ces procédures d'insolvabilité se terminent avec succès fin 2020 avec un taux d'insolvabilité de 70%.

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Les retards de paiement sont préjudiciables aux acteurs économiques, car souvent dus à une situation financière défavorable du débiteur et entraînant un risque d'insolvabilité.

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Cette distinction, doctrinale plus que jurisprudentielle, n'est pas importante en temps normal, mais devient cruciale lorsque l'intermédiaire fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité.

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Ce compartiment regroupe les valeurs qui sont affectées par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation (mise en faillite, déclaration d'insolvabilité, etc.).

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En revanche, les compagnies d'assurance-maladie peuvent faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité.

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Cet « accord rend possible soit une assistance temporaire à un État solvable, soit une renégociation avec les créanciers en cas d'insolvabilité ».

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