Übersetzungen für „donataire“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

donataire [dɔnatɛʀ] SUBST mf JUR

donataire

Beschenkte(r) f(m)

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Französisch

S'il n'existe aucun héritier, ou seulement des collatéraux au-delà du 6 degré, ni donataire ou légataire, la succession est déclarée vacant ou en déshérence, et revient à l'État (art. 539).

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Le don exprime toujours une supériorité du donateur sur le donataire.

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Il y a donc une réciprocité qui s’installe entre donataires et donateurs.

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La donation en avancement d'hoirie était généralement faite au contrat de mariage du donataire ou par un acte spécifique.

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Elle ne peut, de plus, viser que le donataire lui-même (et non ses héritiers).

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Les donataires commencèrent à lui rendre compte comme représentant du roi.

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Sont considérés en droit comme une « avance d'hoirie », tous les dons à un héritier, sauf lorsque le donataire a expressément précisé le contraire.

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Sa décoration toujours plus lourde répond à deux objectifs : faire voir la générosité du donataire du spectacle et fabriquer l'illusion, selon un code très précis.

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Le donataire devait alors rendre compte de la valeur de cette terre aux autres héritiers pour la conserver.

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Dans beaucoup de cas les charges de donataire étaient héréditaires suivant la loi salique.

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