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Übersetzungen für „emphytéotique“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch (Springe zu Deutsch » Französisch)
emphytéotique [ɑ͂fiteɔtik] ADJ JUR
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bail emphytéotique
Beispielsätze für emphytéotique
- bail emphytéotique
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Un bail emphytéotique lie la propriétaire et l'association.fr.wikipedia.org
- Le régime des baux à construction et baux à réhabilitation est inspiré de celui du bail emphytéotique.fr.wikipedia.org
- Ils ont conclu un bail emphytéotique administratif de 50 ans avec la commune qui reste propriétaire du château.fr.wikipedia.org
- Le bail emphytéotique ayant pris fin prématurément, le musée ferme définitivement ses portes le 1 mars 1997.fr.wikipedia.org
- Le bourgmestre veut obtenir un bail emphytéotique gratuit avant d'engager des travaux de rénovation et réaménagement du bâtiment.fr.wikipedia.org
- En juillet 1984, c'est chose faite avec un bail emphytéotique signé pour une durée de soixante-six ans.fr.wikipedia.org
- La municipalité cède un terrain en bail emphytéotique le 29 septembre 2005.fr.wikipedia.org
- La ville reste propriétaire des terrains et bâtiments qui font l'objet d'un bail emphytéotique.fr.wikipedia.org
- Il peut également sous-louer les immeubles qu’il a pris à bail emphytéotique.fr.wikipedia.org
- En signant pour un bien un bail emphytéotique, le propriétaire de plein droit ne le transfère pas intégralement à un tiers.fr.wikipedia.org
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