Übersetzungen für „l'équité“ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch

Billigkeitshaftung

responsabilité f selon l'équité

Übersetzungen für „l'équité“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

responsabilité selon l'équité

Billigkeitshaftung fachspr

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Französisch

Les valeurs fondamentales que cherche à mettre en œuvre l'économie participative sont : l'équité, la solidarité, la diversité et l'auto-gestion.

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Chaque équipe joue une fois à domicile, une fois à l'extérieur et une fois sur terrain neutre lors de la deuxième journée, pour garantir l'équité.

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L'équité horizontale impose un traitement équivalent à une situation équivalente.

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Le juge pourra en effet écarter au titre de l'équité une règle de droit positif quand il se rendra compte que son application pourrait à son avis être inéquitable.

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L'équité verticale module l'imposition en fonction de la « capacité contributive », exigeant un impôt plus important aux personnes les plus aisées.

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L'équité consiste à fournir à chacun ce dont il a besoin pour être en bonne santé et informé.

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La santé, l'opinion politique et l'équité sociale relèvent principalement de l'espace concernant la justice.

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On trouve la « vérité, la rigueur et l'exactitude, l'intégrité, l'équité et l'imputabilité ».

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Chaque équipe joue une fois à domicile, une fois à l'extérieur et une fois sur terrain neutre lors de la première journée, pour garantir l'équité.

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Chaque équipe joue une fois à domicile, une fois à l'extérieur et une fois sur terrain neutre lors de la dernière journée, pour garantir l'équité.

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