Übersetzungen für „législateur“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

législateur (-trice) [leʒislatœʀ, -tʀis] SUBST m, f

législateur (-trice)

Gesetzgeber(in) m (f)

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Y manquent également les exemples tirés des grands écrivains, seuls législateurs en pareille matière.

fr.wikipedia.org

Très tôt, il établit qu’il était prêt à abandonner ses vues libérales radicales en faveur de la déférence au législateur.

fr.wikipedia.org

Finalement fin 2016, le législateur décide de ne pas retravailler le texte.

fr.wikipedia.org

Le législateur est seul compétent pour déterminer les incriminations et les peines en matière délictuelle et criminelle.

fr.wikipedia.org

Au plan du droit international, les conventions internationales sont transposées par le législateur en l'état ou dans une rédaction différente.

fr.wikipedia.org

En droit québécois, la présomption est irréfragable (c'est une présomption absolue) lorsque le législateur utilise le mot « réputé » dans une disposition.

fr.wikipedia.org

Le législateur fiscal sanctionne la sous-capitalisée en limitant la déduction des intérêts sur la portion de la dette qui excèdent le seuil de sous-capitalisation.

fr.wikipedia.org

Par la suite il devint législateur puis bâtonnier.

fr.wikipedia.org

L’argument de l’erreur sur la personne s’opposait aux intentions du législateur.

fr.wikipedia.org

La loi est édictée par un organe, le législateur, auquel on reconnaît une autorité particulière, plus ou moins grande.

fr.wikipedia.org