Übersetzungen für „tabellion“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

tabellion [tabeljɔ͂] SUBST m abw liter

tabellion

Notar m

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Französisch

Plusieurs notaires et tabellions seigneuriaux y résident.

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Mais on peut noter que certains procureurs fiscaux n’étaient parfois que des fils lettrés de paysans aisés, qui avaient été sans doute simples tabellions dans des études de notaires.

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Les tabellions devaient aussi acquitter les lods si le seigneur n'usait pas de son droit de retenue.

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Le chapitre pouvait nommer les gardes des bois et un tabellion particulier.

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Mais l'écritoire servit au tabellion à autre chose qu'à dresser des minutes.

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Cependant, les offices de notaires et de tabellions conservent généralement des minutes, c’est-à-dire des actes originaux.

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Archives notariales : contrats de mariages, baux à ferme, actes épars de tabellions, etc.

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L’exposé des motifs justifie ces mesures pour lutter contre les fraudes des tabellions et notaires et donner plus de sécurité juridique à ses sujets.

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Le seigneur avait le droit d'établir des tabellions chargés d'enregistrer les actes d'achats ou d'échanges d'héritages qui devaient être présentés au scellé général qui se tenait une fois l'an.

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En parallèle, les livres de transport et le journalier permettent à un tabellion communal d'enregistrer les mutations effectués postérieurement à l'établissement de la mappe.

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