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prévôtal im Oxford-Hachette French Dictionary
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Les cours prévôtales, rétablies par la loi du 27 décembre, n’étaient pas une nouveauté.fr.wikipedia.org
- Sont ensuite mis en place, une garde nationale et une cour prévôtale.fr.wikipedia.org
- Avec l’apparition de ces châtelains, la fonction prévôtale qui avait surtout des attributions judiciaires, se dédoubla à leur profit.fr.wikipedia.org
- La partie littorale de la ville haute est occupée par le pouvoir prévôtal, qui siège dans la cathédrale.fr.wikipedia.org
- En 1202, il centralise les excédents des caisses prévôtales (rôle financier).fr.wikipedia.org
- Une dotation prévôtale soumet les brasseurs à redevance (1292), elle sera souvent sujet à des difficultés (1297).fr.wikipedia.org
- Contrairement aux autres juridictions, la juridiction prévôtale assurait à la fois le maintien de l’ordre, l’enquête, l’instruction du procès, le procès lui-même et la condamnation.fr.wikipedia.org
- Les unités prévôtales sont chargées de la police militaire et d'une partie de la justice militaire.fr.wikipedia.org
- Ces deux articles donnent une image peu reluisante de la justice prévôtale.fr.wikipedia.org
- Celle du sud est prévôtale, celle du nord est curiale.fr.wikipedia.org
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