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Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Les consistoires doivent leur prouver juridiquement et par écrit leurs droits sur le fonctionnement des temples de leur ville.fr.wikipedia.org
- Le sud, en revanche, est lié juridiquement avec différentes collectivités de la confédération.fr.wikipedia.org
- Capacité du cocontractant : les parties doivent être juridiquement capables de conclure un contrat.fr.wikipedia.org
- Juridiquement, si l'un des 25 pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur.fr.wikipedia.org
- Un amendement a en outre rendu illégal l'obsolescence programmée qui sera juridiquement considéré comme une « tromperie ».fr.wikipedia.org
- Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique « horizontale » : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent.fr.wikipedia.org
- La participation doit atteindre 50 % des inscrits pour que le résultat soit juridiquement contraignant.fr.wikipedia.org
- Avant tout, la convention est juridiquement obligatoire ; les pays y adhérant sont contraints à appliquer ses dispositions.fr.wikipedia.org
- Juridiquement, les cantons souverains envoient des administrateurs : les baillis.fr.wikipedia.org
- L'indépendance des patrimoines est une notion forte et, bien définie juridiquement.fr.wikipedia.org
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