législative im PONS Wörterbuch

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(pouvoir) législatif
potere m legislativo

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Französisch
Bien que l'État y conserve certaines prérogatives exclusives, elles sont soumises en grande partie à une législation spécifique et bénéficient de la spécialité législative.
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Des candidats à l'élection législative se prévalent de l'antisémitisme comme mot d'ordre aux élections législatives.
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Les travailleurs bénéficient aussi de la mise en place de la semaine de 40 heures, et de la simplification législative de la négociation syndicale.
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L'inamovibilité des juges du siège a donc une valeur constitutionnelle et supra-législative.
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Il se distinguera notamment pour son action visant à ne pas légiférer sur le travail des enfants mais perdra cette bataille législative.
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Sa dernière participation à une élection législative interviendra en 1978.
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Le grand-duc possède également un droit d'initiative en matière législative mais ce dernier est, de fait, exercé par le gouvernement.
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Il propose une monarchie parlementaire, où le roi ne règne pas, mais possède certaines prérogatives, et peut s'opposer au pouvoir d'une chambre législative démocratiquement élue.
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Il s'agit de l'inflation législative galopante que nous connaissons actuellement.
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Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole.
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