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Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Toutefois, le marchand ambulant paie l'impôt libératoire uniquement dans la commune de son domicile.fr.wikipedia.org
- Il dispose désormais d'une clause libératoire de 50 millions d'euros qui montera à 100 millions d'euros s'il joue avec l'équipe première.fr.wikipedia.org
- À défaut de détermination du chiffre d'affaires, les activités relevant de l'impôt libératoire font l'objet d'une classification spécifique.fr.wikipedia.org
- Elle est utilisée au niveau local et dispose d'un pouvoir libératoire.fr.wikipedia.org
- Sa clause libératoire s'élève alors à 70 millions d'euros.fr.wikipedia.org
- Certains sont exonérés d’impôt ou soumis au prélèvement libératoire, d’autres sont pris en compte dans le revenu imposable.fr.wikipedia.org
- Elle est due par chaque établissement, selon les mêmes règles que celles applicables à la contribution des patentes ou a l'impôt libératoire.fr.wikipedia.org
- L'impôt libératoire est payé trimestriellement, dans les quinze jours suivant la fin du trimestre pour lequel il est dû.fr.wikipedia.org
- Il est possible d’opter par option, auprès d’un intermédiaire financier, pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 34,5 %.fr.wikipedia.org
- De plus, sa clause libératoire est fixée à 80 millions d’euros par son nouveau club.fr.wikipedia.org
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