statutaire im PONS Wörterbuch

Übersetzungen für statutaire im Französisch»Italienisch-Wörterbuch

statutaire [statytɛʀ] ADJ

statutaire

statutario, -a

Übersetzungen für statutaire im Italienisch»Französisch-Wörterbuch

Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff

statutario

statutaire

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Französisch

Il est l'interface entre les orientations décidées par les instances statutaires et les projets des établissements.

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Ce point est essentiel, car il caractérise une part des obligations contractuelles (statutaires pour un fonctionnaire) d'une entreprise (d'un service public) envers son salarié.

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Toutefois, seuls les services en présence d'étudiants sont précisément quantifiés à l'article 7 de leur décret statutaire.

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Il accompagne ces transformations statutaires durant son long règne du 12 mars 1959 au 7 mai 2007.

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Elle n'a pas de statut institutionnel en ce qui concerne la réglementation statutaire du corps des psychologues britanniques.

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Dans les villes statutaires, c'est le conseil de comté en collaboration avec la municipalité qui occupe cette fonction.

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À la fin du Moyen Âge, les villes libres prennent des dispositions statutaires pour protéger leurs vignobles.

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Les limites encadrant se pouvoir sont les garanties statutaires dont dispose l'agent.

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Il reçoit environ neuf mille stagiaires par an, dont un peu moins de la moitié en formation statutaire.

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Le terme de ville statutaire désigne dans plusieurs pays un type d'entité municipale.

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