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Übersetzungen für „assermenter“ im Französisch » Polnisch-Wörterbuch (Springe zu Polnisch » Französisch)

assermenter (lier quelqu'un par un serment) trans JUR

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Französisch
La commission antidopage ne retient pas de sanction en raison d’un vice de forme : le médecin chargé du contrôle n'était pas assermenté.
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Certains universités privées importantes ont leur police assermentée.
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Il est assermenté député de son ordre le 26 mars 1789.
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Finalement, il est jugé apte à assumer la fonction et est assermenté le 26 octobre 1932.
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Il est assermenté pour un nouveau mandat deux jours après le scrutin.
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Investie grâce à une courte majorité absolue, elle est assermentée le 25 juin suivant et forme son gouvernement le surlendemain.
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Le nouveau gouvernement est assermenté le lendemain, 2 mois et 7 jours après la tenue des élections législatives.
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Son équipe est présentée au chef de l'État et assermentée quatre jours plus tard.
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Le nouvel exécutif est assermenté devant le chef de l'État le 22 septembre.
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Créée le 20 février 1939, elle compte 486 employés et 288 personnes assermentées en septembre 2004.
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