Übersetzungen für contractuel im Französisch » Polnisch-Wörterbuch

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contractuel(le) [kɔ̃tʀaktɥɛl] SUBST m(f)

contractuel(le)

urzędnik m kontraktowy

contractuel(le)

urzędniczka f kontraktowa

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.

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L'acte juridique, par contre, entraîne le plus souvent la responsabilité contractuelle.

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L'épreuve est dite contractuelle car elle sert de référence en cas de litige.

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Christie revint plus tard sur ses engagements et ne réussit pas à remplir ses obligations contractuelles.

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Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.

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Le principe est que les délais de paiement restent d’ordre contractuel.

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Les agents contractuels territoriaux, tout comme les agents contractuels des deux autres fonctions publiques, se distinguent des fonctionnaires.

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Les effectifs de contractuels augmentent et les règles de gestion de leurs contrats sont de plus en plus encadrées.

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Ceci compte le personnel administratif, technique et scientifique permanent mais pas le personnel contractuel qui est fort important.

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Par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'adoption contractuelle est supprimée.

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