Übersetzungen für „créance“ im Französisch » Polnisch-Wörterbuch

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hypothéquer une créance

zabezpieczać należność na hipotece

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Französisch

Par ailleurs, il dispose d'actions lui permettant de recouvrer sa créance (action oblique et action paulienne).

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Agésilas, étant parvenu à ses fins, c’est-à-dire à l’abolition des créances, trouve divers prétextes pour retarder le partage des terres.

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Dans la plupart des cas, les avoirs de la fiducie sont immunisés contre les demandes de remboursement de créances du bénéficiaire.

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La comptabilité d'une entreprise constate la créance douteuse.

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Ce document est rédigé dans le même style que les lettres de créance et présente les mêmes caractéristiques.

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Les sûretés réelles qui reposent sur un bien, mobilier ou immobilier, garantissant, avec ou sans dépossession selon le cas, la créance d'un débiteur.

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La gestion des créances impayées peut également être assurée par des sociétés de recouvrement.

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Le droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital.

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Ils prennent la direction du groupe, transformant leurs créances en participations.

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Plus simplement, il s'agit d'un « écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens) ».

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