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Polnisch » Französisch
Übersetzungen für „dégrèvement“ im Polnisch » Französisch-Wörterbuch
(Springe zu Französisch » Polnisch)Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- La suppression du dégrèvement fédéral instauré en 1973 qui consistait en une réduction d'impôt de 5 % sur l'impôt fédéral autrement payable.fr.wikipedia.org
- La cotisation mise à la charge des contribuables ne fait l’objet d’aucun dégrèvement ni exonération.fr.wikipedia.org
- Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de moitié.fr.wikipedia.org
- La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux (en 1988).fr.wikipedia.org
- Dans ce cadre là, et également dans plusieurs autres, il est possible de contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour demander un dégrèvement.fr.wikipedia.org
- À l'issue des débats au Congrès, le montant des dégrèvements fut réévalué à 22,8 milliards de dollars sans pour autant que les dépenses fédérales soient sensiblement affectées.fr.wikipedia.org
- Le cas échéant, les redevables doivent faire une demande de dégrèvement.fr.wikipedia.org
- Mais elle est aussi concernée par de nombreux dégrèvements ainsi que des exonérations complètes pour 20 % des contribuables environ dans les années 2000 (personnes âgées et foyers les plus modestes).fr.wikipedia.org
- Ces mesures sont souvent d'ordre fiscal et social (prélèvements obligatoires d'un côté, prestations sociales, dégrèvement et subventions de l'autre).fr.wikipedia.org
- Il rédige son mémoire et le lit à la séance du 6 en demandant un dégrèvement pour les intéressés.fr.wikipedia.org
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