Übersetzungen für „légalement“ im Polnisch » Französisch-Wörterbuch

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legalnie

légalement

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Französisch

Le couple doit avoir été marié légalement avant la cérémonie, et montrer les papiers officiels lors de celle-ci.

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Il est publié le 24 septembre et peut être écouté intégralement et légalement sur les plateformes de streaming.

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Les élus dans les conseils municipaux ne sont pas des agents de l'État et donc, légalement, il leur est permis de porter le voile.

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Il peut également invoquer l'article de non praestanda obedientia qui permet de déposer légalement le roi.

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Par exemple, la jurisprudence a décidé que les sous-acquéreurs pouvaient légalement intenter une action contre le vendeur premier.

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Légalement, rien ne s’oppose à la reprise du conflit.

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Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public ou privée lorsque celle-ci est d'intérêt public légalement.

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La guerre de course étant interdite depuis 1856, toute opération de guerre ne pouvait légalement être menée que par des militaires.

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L’école est constituée légalement; elle dispose de son propre conseil d’établissement et possède ses propres locaux.

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La loi vise tout d'abord à définir légalement la notion d'opérateur spatial, puis à encadrer les activités spatiales liées à ces opérateurs.

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