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Französisch
- Rose est suspendu 30 jours et est délesté de 10 000 dollars d'amende.fr.wikipedia.org
- Personne ne pouvait commettre l’adultère en dehors de ces rues sous peine de cinquante livres d'amende.fr.wikipedia.org
- En vertu d'une décision prise le 16 décembre 1876, chaque membre, sous peine d'amende, devait composer quelques vers, tout au moins un quatrain, pour les prochaines agapes.fr.wikipedia.org
- Il est condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme et 40 000 euros d'amende.fr.wikipedia.org
- En cas d'infraction (pièce de toile trouvée sans marque royale, donc blanchie frauduleusement), il en coûtait la confiscation et 500 livres d'amende.fr.wikipedia.org
- Les suspects encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour non-assistance à personne en danger, délit de fuite et homicide involontaire.fr.wikipedia.org
- Le 28 novembre 2018, l'association est condamnée à 20 000 € d'amende pour les deux homicides involontaires et à 1000 € d'amende pour les blessures involontaires.fr.wikipedia.org
- La plus âgée (28 ans), présente à l'audience a été condamnée à 150 € d'amende et à l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.fr.wikipedia.org
- Il a été condamné à quinze mois avec sursis et deux millions d'euros d'amende.fr.wikipedia.org
- Il est par ailleurs condamné en 2003 à 700 € d'amende pour avoir fait obstruction à l'expulsion de force de deux Béninois dans l'avion qu'il empruntait lui-même à des fins personnelles.fr.wikipedia.org
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