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Spanisch » Französisch
Übersetzungen für „licite“ im Spanisch » Französisch-Wörterbuch (Springe zu Französisch » Spanisch)
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- La double nationalité franco-sarroise est licite, mais non la double nationalité germano-sarroise.fr.wikipedia.org
- Il leur était licite de s'opposer par tous les moyens aux desseins du roi et de ses partisans.fr.wikipedia.org
- Les personnes doivent avoir la capacité de s'engager (âge), l'objet doit être licite.fr.wikipedia.org
- La situation de départ, la situation-but et les opérations licites étaient facilement exprimables.fr.wikipedia.org
- Il faut prouver l'existence d'un dommage qui doit nécessairement être direct, certain, personnel et licite.fr.wikipedia.org
- Des échanges licites ou non se font également avec les îles anglo-normandes (tan, grains, laine).fr.wikipedia.org
- À côté des profits licites, il y a aussi les produits des exactions.fr.wikipedia.org
- En cas de doute, il convient de solliciter les autorités en amont afin de s'assurer que l'exportation est licite.fr.wikipedia.org
- Mais quid de l'orientation à choisir, même par des moyens licites ?fr.wikipedia.org
- Le quasi-contrat est un fait licite et volontaire, qui fait naître, du seul fait de la loi, certaines obligations juridiques particulières.fr.wikipedia.org
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