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Übersetzungen für „non-respect“ im Spanisch » Französisch-Wörterbuch

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non-respect m

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Französisch
Ce régime de sanctions a été créé en raison du non-respect par la Libye des résolutions précédentes.
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Le non-respect de ces délais entraîne la caducité de l'assignation, qui peut être constatée d'office par ordonnance du juge ou invoquée par l'une des parties.
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Le 9 novembre 2011, une rame déraille à cause du non-respect par le conducteur de la signalisation indiquant un appareil de voie en position déviée.
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L'accident de désaturation survient en cas de non-respect des procédures de désaturation, et en fonction de facteurs favorisants individuels et environnementaux.
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L’éditeur, avide du gain que lui procurerait le non-respect du contrat, indiqua à un de ses employés de l’annoncer absent pour quelques jours.
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Le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale de l’entreprise.
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La loi prévoit des sanctions plus fortes en cas de non-respect.
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La majorité des accidents impliquant des cyclistes grièvement blessés, concernent le non-respect de la priorité vélos-véhicules motorisés, toutes responsabilités confondues.
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Si la surveillance montre un non-respect des règles, la mesure de rétorsion consiste en un bombardement à basse altitude de la zone illuminée.
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Ce club est dissout en 1873 sous prétexte du non-respect de l'interdiction d'avoir des discussions politique (article 13).
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