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Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- S'il a empêché un but, il sera exclu pour avoir empêché un ballon d'entrer en commettant une faute passible de coup franc direct.fr.wikipedia.org
- Elles sont passibles de révocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.fr.wikipedia.org
- Cela ne constitue normalement pas une faute passible d’avertissement ou d’expulsion.fr.wikipedia.org
- Ce qui rendrait alors le mandataire ou le créancier passible de l'amende prévue au décret pré-cité.fr.wikipedia.org
- La messe était célébrée le dimanche et les jours de fête, et la non-participation était passible d'une amende.fr.wikipedia.org
- Il est désormais poursuivi pour sédition, un délit passible de sanctions moins lourdes.fr.wikipedia.org
- Si l'infraction est constituée, elle est passible d'une amende maximum de 500 euros.fr.wikipedia.org
- Se faire délivrer en prenant un faux nom ou une fausse qualité le casier d'un tiers est un délit passible de 7 500 euros d'amende.fr.wikipedia.org
- Le contrevenant est passible d'une amende allant de 700 € à 9 000 € selon les cours d'appel et les ressources du justiciable.fr.wikipedia.org
- Lorsqu’une association est passible d’une amende, son montant sera 5 fois celui prévu pour la même infraction commise par une personne physique.fr.wikipedia.org
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