Übersetzungen für „vexatoire“ im Spanisch » Französisch-Wörterbuch

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vejatorio

vexatoire

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Französisch

Celui-ci avait subi des mesures vexatoires, lui faisant craindre une confiscation de ses terres, tandis que l'avènement du régime civil lui fit rejeter la subordination à une autorité non militaire.

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En 1549, cependant, les mesures vexatoires furent adoucies par le roi.

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La banalité de la brasserie - c'est-à-dire l'obligation de se procurer de la bière uniquement à la brasserie banale - était devenue coûteuse et vexatoire depuis qu'un particulier peu commode.

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En juillet 1979, la législation suédoise interdit toutes formes de punitions corporelles, fessées comprises, et les punitions morales ou traitement vexatoires.

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Des recours à des gardes exceptionnelles ou des exemptions ducales, méconnues des châtelains ou des capitaines en fonction, sont à l'origine de nombreuses mesures vexatoires ou de procès.

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Une approche du champ vexatoire.

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Il est souvent plus populaire d'augmenter les impôts vexatoires plutôt que d'autres taxes.

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Il assouplira en fin de mandats certaines lois vexatoires du petty apartheid, autorisant l'ouverture des bureaux de poste, des parcs, et de certains hôtels et restaurants aux noirs.

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La défense qui considérait comme non-fondées les preuves avancées par les demandeurs, réclamait de son côté 25 000 euros pour procédure vexatoire et téméraire.

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Plus généralement, le gouvernement annonce la suppression des mesures vexatoires de discrimination dans les lieux publics (aussi appelé « petty apartheid ») provoquant de vives réactions dans les milieux conservateurs.

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