Übersetzungen für „agissement“ im Deutsch » Französisch-Wörterbuch

Verletzungshandlung

agissement m provoquant une blessure

Verbotsirrtum

erreur f [ou ignorance f] concernant l'illicéité d'un agissement

Übersetzungen für „agissement“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

erreur concernant l'illicéité d'un agissement JUR

Verbotsirrtum fachspr

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Französisch

Un officier ne doit jamais agir de façon inconvenante ou indécente, ou avoir un agissement offensif ou immodeste envers d'autres formes de vie.

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Effectivement, elle ne prend guère en compte l’agissement des gens ordinaires et réduit tous les individus à l’insignifiance.

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En cas d'agissement douteux de la part d'une société mandataire, la responsabilité du mandant pourrait alors être engagée, puisqu'il serait difficile de plaider l'ignorance.

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Dès lors, la charge de la preuve est aménagée et c'est à la personne accusée d'agissement sexiste de prouver son innocente.

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