Übersetzungen für „reconventionnel“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

demandeur reconventionnel/demandeuse reconventionnelle

Gegenkläger(in) m (f) fachspr

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Französisch

Le liquidateur a modifié la demande reconventionnelle et une indemnité a été accordée.

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La demande reconventionnelle est formée par le défendeur originaire « pour obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire ».

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Les règles concernant la demande reconventionnelle peuvent varier par pays.

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L'actrice eut gain de cause dans le cadre de sa demande reconventionnelle.

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Il introduit également les notions de mesures provisionnelles et de demande reconventionnelle, véritables nouveautés quant à la procédure pratiquée jusque-là.

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Les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.

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En matière civile, il est compétent pour toutes les demandes principales, incidentes, reconventionnelles ou en compensation.

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C’est une demande reconventionnelle à la suite de ce divorce qui conduira au diagnostic de maladie mentale chez la dame.

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La réponse peut également contenir des demandes reconventionnelles dans lesquelles le demandeur reconventionnel énonce ses propres causes d'action.

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