Übersetzungen für „subrogé“ im Französisch » Deutsch-Wörterbuch

subrogé(e) [sybʀɔʒe] SUBST m(f) JUR

subrogé(e)

Eintretende(r) f(m)

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Französisch

Le paiement est dit simple lorsqu'il éteint la dette du débiteur, et subrogatoire lorsqu'un créancier subrogeant se substitue au créancier subrogé dans le rapport d'obligation, sans libérer le débiteur.

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Par ailleurs, le titulaire subrogé est exempté de l’intérêt d’assurance.

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Le peintre est élu sous-recteur de ce tiers-ordre en septembre 1741 et discret (conseiller) en 1742 et 1743 puis enfin recteur subrogé en 1773.

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L’État est alors subrogé dans les droits et actions du syndicat à concurrence des sommes qu’il a versées.

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Ils peuvent être contrôlés par un subrogé tuteur, lui-même désigné par le conseil de famille.

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Le subrogé tuteur est un des membres du conseil de famille nommé et choisi par lui.

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Il désigne aussi le subrogé tuteur.

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À partir de ce moment, il va bénéficier d’un recours subrogatoire : il sera subrogé dans toutes les personnes qui ont commencé la procédure.

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Le subrogé-tuteur est désigné par le conseil de famille parmi ses membres.

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Il statue sur les excuses du tuteur et du subrogé tuteur et prononce leur destitution.

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