hypothécaires im Oxford-Hachette French Dictionary

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hypothécaires im PONS Wörterbuch

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Französisch
En 1922, une mutuelle de prêts est fondée pour aider les familles à obtenir des prêts hypothécaires pour y construire des maisons.
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Prenons l'exemple d'une banque, le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires.
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Entre-temps, eb-lease a continué à se spécialiser dans le leasing et le renting pour les indépendants et les entrepreneurs et les crédits hypothécaires aux particuliers.
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Ils étaient proportionnels sur les prix ou valeurs exprimés dans les actes et documents publiés (ventes, donations, inscriptions hypothécaires, etc.).
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C'est aussi sur son rapport que sont rendues les lois relatives aux inscriptions hypothécaires.
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Au niveau du droit des sûretés, l'hypothèque légale de la construction permet au créanciers de l'industrie de la construction de passer devant les autres créanciers hypothécaires dans l'ordre de collocation.
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Le développement des prêts hypothécaires rechargeables (voir hypothèque rechargeable) a permis de soutenir la consommation dans le contexte de ralentissement économique à partir de 2001.
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Par ailleurs, il renforce le monopole de l'état sur la fabrication des allumettes et fait voter une loi sur la conservation des registres hypothécaires.
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C'est le droit de préséance que la loi accorde à un créancier parmi d'autres, même hypothécaires, selon la cause de sa créance.
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En 2008, elle a été rapporteuse du projet de loi sur la régulation des prêts hypothécaires.
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