rétrocession im Oxford-Hachette French Dictionary

Übersetzungen für rétrocession im Französisch»Englisch-Wörterbuch

rétrocession [ʀetʀɔsɛsjɔ̃] SUBST f (de territoire)

rétrocession

retrocession

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Französisch

Le 8 février 1352, la rétrocession de ses possessions lui est officiellement confirmée.

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En cas de retrait, le cédant pourra redevenir propriétaire des actions cédées, par une déclaration de rétrocession dans la quinzaine.

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À partir de 1985, un an après la signature de la rétrocession, les premières élections législatives (en) ont lieu.

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Rémunérés soit par honoraires (indépendance réelle), soit par rétrocessions (partenariat) par les groupes d'assurance-vie, ils sont répartis sur le territoire.

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Cette rétrocession se fait par le biais d'un appel à candidature et après avis du comité technique départemental.

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Les guerres napoléoniennes et les rétrocessions forcées de terres après la révolution de 1848 entraînèrent d'importantes charges financières et restructurations économiques.

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La rétrocession hospitalière consiste en la vente au public de médicaments, appelés médicaments rétrocédables, par les établissements de santé.

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Dès 1981, le gouvernement fédéral a lancé un programme de rétrocession d'une grande partie des terrains.

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D'où la nécessité de choisir un multi family office indépendant, rémunéré en honoraires par ses clients et refusant toute rétrocommissions ou rétrocessions.

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À la libération, un jugement ordonne la rétrocession des titres acquis à leur légitime propriétaire.

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