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Übersetzungen für „dérogation“ im Französisch » Polnisch-Wörterbuch (Springe zu Polnisch » Französisch)

dérogation

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Französisch
Les cagots ne pouvaient se marier qu’entre eux, car la famille qui les eût accueillis se fût déshonorée ; pas de dérogation à cette règle.
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La dérogation à l'interdiction d'utilisation, est accordée aux betteraviers jusqu'en 2023.
fr.wikipedia.org
Sa distinction militaire lui offre une dérogation, mais il doit se faire recenser.
fr.wikipedia.org
Des dérogations sont possibles, si elles sont approuvées par l'autorité compétente.
fr.wikipedia.org
Seuls les cas exceptionnels de « nécessité militaire » excèdent la dérogation à cette obligation.
fr.wikipedia.org
On note une dérogation de la loi sur la sauvegarde des entreprises lorsqu'on ouvre une procédure collective.
fr.wikipedia.org
Seules des situations de première nécessité autorisent des dérogations à cette loi.
fr.wikipedia.org
Des dérogations sont aussi prévues pour les étudiants et les fonctionnaires de certaines administrations.
fr.wikipedia.org
Cette limitation est confirmée par le décret du 12 octobre 1962 puisque cette voie est en agglomération et ne fait pas l’objet de dérogation.
fr.wikipedia.org
La possibilité d'une dérogation est envisagée pour les apprentis comme pour les autres jeunes en entreprise.
fr.wikipedia.org

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