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Übersetzungen für „défendeur“ im Spanisch » Französisch-Wörterbuch (Springe zu Französisch » Spanisch)

défendeur m

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Französisch
L'ordre des bardes rassemblait les défendeurs de la langue bretonne et des traditions bretonnes.
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Cela peut seulement être demandé lorsque le demandeur est propriétaire du bien, et que le défendeur entrave d'une manière ou d'une autre sa propriété.
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Là où un défendeur refuse d'écrire un plaidoyer, le tribunal enregistrera un plaidoyer de non coupable.
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La condemnatio indiquait la nature de la peine prévue au cas où le défendeur serait jugé coupable.
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Les demandeurs et les défendeurs se représentent eux-mêmes et prêtent serment d'avoir dit toute la vérité.
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Au contraire, si le litige porte sur un meuble, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
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En droit international privé, la compétence de principe, en cas de litige, appartient au juge du lieu du domicile du défendeur.
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Le demandeur peut aussi établir une actio furti (qui est une action personnelle) pour punir le défendeur.
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La demande reconventionnelle est formée par le défendeur originaire « pour obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire ».
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L'avocat du défendeur s’en plaignit, arguant qu'il serait difficile de réunir un jury impartial.
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