Übersetzungen für „tutelle“ im Französisch » Spanisch-Wörterbuch

tutelle [tytɛl] SUBST f

tutelle JUR

tutela f a fig

tutelle (état, société)

fideicomiso m

tutelle SUBST

Benutzereintrag

tutelle f

tutela f

Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)

Französisch

Elle est placée sous la tutelle du chef du gouvernement.

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Elle partage l'ensemble des attributions de son ministre de tutelle.

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Les relations entre l'autorité de tutelle (précédemment la communauté urbaine, aujourd'hui la métropole) font l'objet depuis 2007 d'un contrat de service public.

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Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Par les pouvoirs publics, les ministères, les administrations dites de «tutelle» des activités concernées.

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Fondé en 1894, il est placé sous la tutelle des jésuites et assure un enseignement allant de la maternelle aux classes préparatoires.

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Il s'agit de la tutelle du roi mineur.

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Il choisit les activités suivant une liste établie par l'autorité de tutelle.

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Il peut être organisé sur le plan régional ou local, l'autorité de tutelle n'étant plus alors l'État, mais les collectivités locales.

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Enfin, une loi de 1909 leur donne le droit d'exercer la tutelle et de faire partie des conseils de famille.

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