Übersetzungen für „constitutionnel“ im Französisch » Spanisch-Wörterbuch

constitutionnel [-sjɔnɛl] ADJ, constitutionnelle

constitutionnel

constitucional

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Französisch

En janvier 1984, il établit une commission pour rédiger un document pré-constitutionnel nommé charte nationale, qui a été éprouvé plus tard dans un référendum.

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L' omodysplasie désigne les maladies constitutionnelles de l'os touchant principalement l'épaule.

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Avant 1949, chaque état élisait le nombre constitutionnel de six sénateurs.

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Une révision constitutionnelle adoptée en 2020 mais pas encore appliquée réduit à 400 le nombre de députés et 200 celui des sénateurs.

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Les libéraux partisans de la monarchie constitutionnelle formant l'aile droite du parlement.

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À l'issue de son premier sextennat, il fait usage de la capacité constitutionnelle à en solliciter le renouvellement.

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La révision constitutionnelle acceptant partiellement ce principe a été adoptée en 1999, puis modifiée en 2008 afin d'introduire les responsabilités professionnelles et sociales.

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Ils critiquent l'inefficacité des gouvernements républicains et défendent généralement les monarchies modernes, parlementaires, constitutionnelles et institutionnelles ; certains se présentent aux élections, d'autres refusent d'y participer.

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Cette sortie rapide tient en l'attitude à adopter lors du référendum constitutionnel du 28 septembre 1958.

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La loi reçut une sanction royale, formalité constitutionnelle, le 10 avril 2006.

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