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Französisch » Spanisch
Übersetzungen für „contravention“ im Französisch » Spanisch-Wörterbuch (Springe zu Spanisch » Französisch)
contravention [kõtʀavɑ̃sjõ] SUBST f
Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Elle fut également utilisée assez rapidement pour le traitement des contraventions de police.fr.wikipedia.org
- Les peines prononcées pour une contravention se prescrivent par 3 ans (article 133-4 du code pénal contre 2 ans avant le 1 janvier 2003).fr.wikipedia.org
- Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.fr.wikipedia.org
- En revanche, en matière de contravention, l'élément moral n'est pas à rechercher.fr.wikipedia.org
- L'un de ces textes amnistie les peines d'emprisonnement et d'amende prononcées pour délits et contraventions concernant la presse et l'imprimerie.fr.wikipedia.org
- Toute infraction à ces règles peut entraîner l'immobilisation du véhicule et une contravention de deuxième classe.fr.wikipedia.org
- Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet sera sanctionné par une contravention de 3 classe forfaitisée de 68 euros.fr.wikipedia.org
- Poursuivi pour une contravention alléguée, le requérant s'est défendu seul et n'a pu accéder aux procès-verbaux constituant le dossier.fr.wikipedia.org
- En 2004, plus de deux millions de contraventions ont été dressées grâce aux radars automatiques, dont un tiers sont inexploitables, faute d'identification des contrevenants.fr.wikipedia.org
- Dès lors, est promue l'usage de techniques traditionnelles et la sanction, en cas de contravention aux nouvelles dispositions, allant jusqu'à la disqualification (hansoku make).fr.wikipedia.org
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