Übersetzungen für „délibération“ im Französisch » Spanisch-Wörterbuch

délibération [delibeʀasjõ] SUBST f

délibération

deliberación f

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Französisch

Elle accorde une place centrale à la délibération.

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Il est prévu un remboursement de frais, et des indemnités de fonction, fixées par délibération du conseil municipal.

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Elle participe aux délibérations de nombreux organismes nationaux de concertation à vocation économique et sociale.

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Il fut reconnu coupable après une rapide délibération de moins d'une heure.

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La publication d’acte d’accusation et de procédure criminelle est interdite ainsi que le compte rendu des délibérations des juges.

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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations.

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Le président prépare et exécute les délibérations du conseil, et peut déléguer certaines de ses attributions à ses vice-présidents.

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D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional.

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Entre 1856 et 1858 de multiples délibérations eurent lieu pour l'acceptation de plan et de devis pour la construction d'une école de filles.

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Les registres de délibération du conseil municipal font état pour l'année 1832 de litiges sur des terrains entre la famille royale et la commune.

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